{"id":1835,"date":"2023-08-09T16:04:37","date_gmt":"2023-08-09T14:04:37","guid":{"rendered":"http:\/\/xedhqzi.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=1835"},"modified":"2024-10-01T13:52:11","modified_gmt":"2024-10-01T17:52:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

La \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9signe Vert Intense qui a pour activit\u00e9 la vente de s\u00e9jours sports et nature, la location d\u2019h\u00e9bergements touristiques et la vente d\u2019activit\u00e9s sportives de loisir. Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne utilisant le Site internet afin de commander toute Prestation propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que toute personne pour le compte de laquelle une commande a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Une \u00ab Commande \u00bb d\u00e9signe toute r\u00e9servation effectu\u00e9e et valid\u00e9e par le Client. Les \u00ab Conditions Particuli\u00e8res de Vente \u00bb d\u00e9signent les conditions contractuelles propres \u00e0 chaque Commande \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9, obligatoirement accept\u00e9es par le Client avant tout engagement de sa part dans le cadre d\u2019une Commande de forfait touristique. Le \u00ab Contrat \u00bb constitue l\u2019ensemble des documents formalisant les engagements r\u00e9ciproques consentis entre la soci\u00e9t\u00e9 et le Client : Il s\u2019agit notamment des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes ainsi que des Conditions Particuli\u00e8res de Vente associ\u00e9es. Les \u00ab Forfaits touristiques \u00bb d\u00e9signent, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 211-2 du Code du tourisme, toutes les prestations en vente sur le Site internet pouvant combiner le transport et\/ou l\u2019h\u00e9bergement, avec un autre service touristique (sous r\u00e9serve qu\u2019ils repr\u00e9sentent une part significative dans le forfait), le tout impliquant au moins une nuit\u00e9e ou une dur\u00e9e de 24 heures minimum. La vente d\u2019un Forfait touristique est propos\u00e9e \u00e0 un prix tout compris. \u00ab S\u00e9jour \u00bb ou \u00ab Location \u00bb d\u00e9signent toutes autres prestations en vente sur le Site ne constituant pas un Forfait touristique au sens du Code du tourisme. \u00ab Partenaire \u00bb d\u00e9signe tout prestataire r\u00e9alisant des prestations pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9. Il peut notamment s\u2019agir de soci\u00e9t\u00e9s de location, de transport, de clubs sportifs, etc.). \u00ab Prestation \u00bb d\u00e9signe toute prestation d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 au Client, que celles-ci soient pr\u00e9sent\u00e9es dans son catalogue ou \u00e9labor\u00e9es sur-mesure sur la base d\u2019une demande sp\u00e9cifique, sur-mesure.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

2.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Commandes t\u00e9l\u00e9phonique et celles effectu\u00e9es sur le Site internet, ou directement dans les locaux d\u2019accueil physique de la soci\u00e9t\u00e9, par courrier ou par mail. Elles sont \u00e9galement applicables \u00e0 toute(s) Prestation(s) additionnelle(s) valid\u00e9e(s) par le Client au cours de son s\u00e9jour. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des Clients, qu\u2019ils effectuent des r\u00e9servations individuelles ou de groupe. La vente de Prestations touristiques est notamment r\u00e9gie par le Code de la consommation et, \u00e0 titre sp\u00e9cifique, par le Titre 1er du Livre II du Code du tourisme relatif \u00e0 l’organisation de la vente de voyages et de s\u00e9jours. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les articles R. 211-3 \u00e0 R. 211-11 dudit Code sont reproduits ci-apr\u00e8s. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 01\/01\/2019. Cette version annule et remplace les versions ant\u00e9rieures. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Celles-ci sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par lien hypertexte sur le Site internet avant confirmation de la Commande de forfait touristique. Il est conseill\u00e9 de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 de lire les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la validation de toute nouvelle Commande, d\u00e8s lors que lesdites CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

2.2<\/strong>. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne sont pas applicables aux prestations de services ou de fournitures, non inclues dans la Commande, effectu\u00e9es dans le cadre de contrats conclus entre le Client et un prestataire tiers (ni la soci\u00e9t\u00e9, ni l\u2019un de ses Partenaires) \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9roulement du Forfait touristique du S\u00e9jour ou d\u2019une activit\u00e9 de loisir.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – Soci\u00e9t\u00e9 ORGANISATRICE DE VOYAGES ET\/OU DE SEJOURS<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

 L\u2019ensemble des Prestations objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont organis\u00e9es (produites et\/ou distribu\u00e9es) par :<\/p>\n\n\n\n

Nom : Eurl Eric BARRET- VERT-INTENSE<\/p>\n\n\n\n

Statut : Eurl <\/p>\n\n\n\n

Adresse : Impasse des Gard\u00e9nias 97120 SAINT CLAUDE<\/p>\n\n\n\n

Tel : 0690554047 –  email : info@vert-intense.com<\/a> N\u00b0 SIRET : 42880165800058 Code APE : 7990Z<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 est Immatricul\u00e9e au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours d\u2019Atout France, sous le num\u00e9ro IM971100004 – B\u00e9n\u00e9ficie de la garantie financi\u00e8re de l\u2019APST 15 rue Carnot 75017 Paris en application des II a) et III c) de l\u2019article L. 211-18 du Code du tourisme ; La soci\u00e9t\u00e9 est assur\u00e9e en responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour son activit\u00e9 tourisme conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 211-35 et suivants du Code du tourisme aupr\u00e8s de ALLIANZ 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La D\u00e9fense Cedex  Police N\u00b00210001756<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 \u2013 INFORMATIONS AU CLIENT<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

4.1<\/strong> \u2013 Informations pr\u00e9alables \u00e0 la conclusion du Contrat<\/p>\n\n\n\n

Les informations et visuels figurant sur les diff\u00e9rents supports de communication (brochures, catalogues, Site internet, etc) de la soci\u00e9t\u00e9, peuvent faire l\u2019objet de modifications port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du Contrat. La soci\u00e9t\u00e9, agissant au nom de ses Partenaires \u00e9ventuels, fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos, illustrations et cartographies donnant au Client un aper\u00e7u des Prestations propos\u00e9es ainsi que leur degr\u00e9 de confort. Lesdits visuels ne pouvant cependant pas refl\u00e9ter exactement le contenu des Prestations, le Client peut solliciter de plus amples informations aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 sur les caract\u00e9ristiques desdites Prestations par t\u00e9l\u00e9phone T\u00e9l. +590 690 554 047 ou par mail info@vert-intense.com<\/a> Il est express\u00e9ment convenu que certaines activit\u00e9s propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019un de ses Partenaires ne sont pas n\u00e9cessairement disponibles selon la saison et\/ou qu’elles sont conditionn\u00e9es \u00e0 l’inscription d’un nombre minimum de participants.<\/p>\n\n\n\n

 4.2<\/strong> \u2013 Informations pr\u00e9alables au d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/p>\n\n\n\n

 La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir au Client, au moins dix (10) jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations telles que le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du site principal d\u2019ex\u00e9cution des Prestations ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d’aider le Client en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d’appel permettant d’\u00e9tablir de toute urgence un contact avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 \u2013DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

5.1- Droit de r\u00e9tractation bon cadeau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

5.2 \u2013 Absence du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le Client est inform\u00e9 que, en application des articles L. 121-16-1 et L. 121-21-8 12\u00b0 du Code de la consommation, s\u2019agissant soit de Forfaits touristiques, soit de services d\u2019h\u00e9bergement (autres que d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9sidentiel), de services de transport de biens, de location de v\u00e9hicule, de restauration ou d\u2019activit\u00e9s de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, les Prestations propos\u00e9es par l\u2019Association ne sont pas soumises \u00e0 l’application du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance. En cons\u00e9quence, les Prestations command\u00e9es sur le Site internet ou par le biais de la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou dans les \u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res de Vente.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 \u2013 FORMATION DU CONTRAT<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Toute Commande est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients ayant pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ainsi que les Conditions Particuli\u00e8res propres \u00e0 chaque Commande et accept\u00e9 ces derni\u00e8res par un clic sur le Site internet, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s d\u2019un de des agents commerciaux de la soci\u00e9t\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou \u00e0 un de ses points de vente.<\/p>\n\n\n\n

Le Contrat form\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.2.3 ci-apr\u00e8s engage le Client et l\u2019ensemble des participants identifi\u00e9s sur la r\u00e9servation qui acceptent sans r\u00e9serve, pour leur propre compte ainsi que pour celui des personnes dont ils ont la charge, les pr\u00e9sentes Conditions de Vente et les \u00e9ventuelles Conditions particuli\u00e8res, et s\u2019engagent \u00e0 respecter toutes les instructions et consignes se rapportant \u00e0 ladite commande pouvant \u00e9maner de tout document ou instruction de la soci\u00e9t\u00e9. Il est de la responsabilit\u00e9 de la personne ayant effectu\u00e9 la r\u00e9servation de s\u2019assurer que tous les participants ont pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0ARTICLE 7 \u2013 MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

7.1<\/strong> \u2013 Conditions valables de r\u00e9servation Pour toute r\u00e9servation, quel que soit le support, le Client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans (ou \u00eatre mineur \u00e9mancip\u00e9), \u00eatre capable juridiquement de contracter. Le Client garanti la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations qu\u2019il fournit pour effectuer une r\u00e9servation, que ces donn\u00e9es le concernent directement ou un autre participant aux Prestations. Tout agissement frauduleux dans ce cadre ou qui contreviendrait notamment aux conditions du Contrat, pourra entra\u00eener le refus par la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 tout moment, de permettre au Client de finaliser sa Commande, d\u2019acc\u00e9der aux Prestations concern\u00e9es et\/ou \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

7.2<\/strong> \u2013 Conclusion du Contrat par voie \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n

7.2.1.<\/strong> Le Contrat lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 valablement conclu, est archiv\u00e9 par l’ entreprise sur support informatique, dans le respect de la dur\u00e9e l\u00e9gale obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

7.2.2.<\/strong> Le respect d\u2018\u00e9tapes pour la conclusion \u00e0 distance du Contrat, recens\u00e9es ci-dessous, est une condition obligatoire pour la conclusion du Contrat par voie \u00e9lectronique. A d\u00e9faut, le Contrat ne produit aucune force obligatoire et la soci\u00e9t\u00e9 est libre de ne pas effectuer les Prestations concern\u00e9es. Etapes de conclusion du Contrat par voie \u00e9lectronique : – Le Client effectue une recherche sur le Site internet ; – Pour donner suite \u00e0 cette requ\u00eate, une ou plusieurs offres de Prestations sont communiqu\u00e9es au Client. Celui-ci est \u00e9galement inform\u00e9 de la non application du droit de r\u00e9tractation dans le cadre de toute vente effectu\u00e9e \u00e0 distance et des conditions d\u2019annulation applicables aux dites Prestations ; – Le Client valide son choix par un clic sur la Prestation d\u00e9sir\u00e9e. Le Client devra indiquer une adresse mail valable et qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement. – Un r\u00e9capitulatif reprenant l’ensemble de ses choix, avec la date et le prix total de la ou des Prestation(s), permet au Client de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa Commande. Le Client doit s\u2019assurer que toutes les informations affich\u00e9es sont conformes \u00e0 ses souhaits (nature des Prestations, date, heure mode et adresse du s\u00e9jour, prix, identit\u00e9, \u00e2ge des participants, etc..). A d\u00e9faut, il peut en faire la modification avant validation de sa Commande. Apr\u00e8s cette validation ces informations ne pourront plus \u00eatre modifi\u00e9es. – Sous r\u00e9serve d’avoir pr\u00e9alablement pris connaissance et accept\u00e9 de mani\u00e8re expresse les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les Conditions Particuli\u00e8res \u00e9ventuellement applicables, le Client peut valider sa Commande et proc\u00e9der au paiement, en cliquant sur le bouton d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019achat. Le Contrat est alors valablement conclu. \u2013 La soci\u00e9t\u00e9, en son nom et au nom de ses Partenaires, transmet au Client dans les meilleurs d\u00e9lais suivant la Commande, par courrier \u00e9lectronique, un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant ladite Commande et reprenant ses \u00e9l\u00e9ments essentiels tels que l’identification de la Prestation command\u00e9e, le prix et les quantit\u00e9s. Toute modification desdites informations est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9. Le Client doit contacter la soci\u00e9t\u00e9 dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 il n\u2019aurait pas re\u00e7u de confirmation de Commande dans un d\u00e9lai de deux (2) jours suivant la conclusion du Contrat.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 \u2013 PRIX ET MODALIT\u00c9S\u00a0DE PAIEMENT<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

8.1<\/strong> \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/p>\n\n\n\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. Les descriptifs des Prestations pr\u00e9cisent les \u00e9l\u00e9ments inclus dans le prix. Celui-ci est entendu toutes taxes. En outre, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans le prix, l’ensemble des d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel au Client, ou accessoires \u00e0 la Commande, notamment les assurances les activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires souscrite aupr\u00e8s de tiers tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2.2 et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute prestation non express\u00e9ment incluse dans la confirmation de r\u00e9servation. Les r\u00e9ductions de prix et offres promotionnelles indiqu\u00e9es sur le Site, les brochures et autres documents de la soci\u00e9t\u00e9 sont, sauf indication \u00e9crite contraires, non cumulables entre elles pour une m\u00eame Commande.<\/p>\n\n\n\n

8.2<\/strong> \u2013 Modifications du prix.<\/p>\n\n\n\n

Les prix des Prestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s en fonction des conditions \u00e9conomiques en vigueur \u00e0 la date de la Commande. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 la date de confirmation de la Commande. Les prix peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s confirmation en cas de variations ou d\u2019imposition de redevances et taxes aff\u00e9rentes aux Prestations incluses dans la Commande. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le montant global de ladite Commande en l’affectant du pourcentage de variation de l’\u00e9l\u00e9ment concern\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client est inform\u00e9 de toute augmentation de prix par \u00e9crit et peut soit annuler, soit accepter la modification appliqu\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9.<\/p>\n\n\n\n

8.3 \u2013 Acomptes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.3.1 Acomptes dans le cadre d\u2019une Commande de Prestations<\/p>\n\n\n\n

Pour toute R\u00e9servation valid\u00e9e le montant total du prix toutes taxes comprises (TTC) est vers\u00e9 par le Client au jour de la conclusion du Contrat.<\/p>\n\n\n\n

8.4.2<\/strong> Acompte dans le cadre d\u2019une Commande de Forfait touristique.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute R\u00e9servation valid\u00e9e un acompte repr\u00e9sentant 30% du montant total du prix toutes taxes comprises (TTC) est vers\u00e9 par le Client au jour de la conclusion du Contrat. Le solde de ladite commande doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 30 jours avant l\u2019ex\u00e9cution de ladite commande.<\/p>\n\n\n\n

 8.5 \u2013<\/strong> Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n

Les paiements des acomptes s’effectuent par carte bancaire au moment de la finalisation de la Commande sur le Site internet ou par le biais de l\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique. Sans pr\u00e9judice pour le Client d\u2019annuler la Commande dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, l\u2019ordre de paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ou par ch\u00e8que ne pourra \u00eatre annul\u00e9 par lui. Le Client garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il est titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9 et qu\u2019il dispose de fonds suffisants pour couvrir int\u00e9gralement le r\u00e8glement de sa Commande. En cas d\u2019une impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter les sommes dues en r\u00e8glement de ladite Commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d\u2019achat sera annul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

8.6 –<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 des transactions Dans le but de s\u00e9curiser les transactions effectu\u00e9es par le Client, notamment sur le Site internet et lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre Commande sont analys\u00e9es automatiquement afin de d\u00e9terminer un niveau de fiabilit\u00e9 maximal. C\u2019est pourquoi la soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identit\u00e9 et son domicile, ceci dans le but de se prot\u00e9ger de transactions frauduleuses. Par l’interm\u00e9diaire de ces justificatifs, la soci\u00e9t\u00e9 garantit une meilleure s\u00e9curit\u00e9, en s\u2019assurant que le Client est bien le propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e. Dans le cas des Commandes par ch\u00e8que ou de tout autre moyen de paiement, un justificatif correspondant au porteur du ch\u00e8que pourra \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9 au Client, toujours afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 de transaction maximale.<\/p>\n\n\n\n

8.7 –<\/strong> Conditions de remboursement<\/p>\n\n\n\n

Sauf indication contraire communiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9, lorsqu\u2019un remboursement est d\u00fb au Client, celui-ci est effectu\u00e9 par virement.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 \u2013 ANNULATION\/MODIFICATION DE COMMANDE<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

9.1 \u2013<\/strong> Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

 Aucun remboursement, ni diminution du prix, n\u2019est d\u00fb par la soci\u00e9t\u00e9 pour une arriv\u00e9e tardive, un d\u00e9part anticip\u00e9 ou des absences du Client en cours d\u2019activit\u00e9 ou de s\u00e9jour. De plus, la renonciation par le Client \u00e0 une Prestation ou \u00e0 l\u2019un de ses \u00e9l\u00e9ments ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement ou contrepartie par la soci\u00e9t\u00e9. Toute annulation totale d\u2019une Commande emporte r\u00e9siliation du Contrat.<\/p>\n\n\n\n

9.2<\/strong> \u2013 Annulation\/modification de Commande par la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u2019annulation et de modification de Commande par la soci\u00e9t\u00e9 son pr\u00e9cis\u00e9es aux articles R.211-9 et suivants du Code du tourisme, reproduits ci-apr\u00e8s. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler toute Prestation pour d\u00e9faut de nombre minimum d\u2019inscrits. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les activit\u00e9s concern\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans au moins l\u2019un des documents informatifs de la soci\u00e9t\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour les forfaits touristiques, le Client sera inform\u00e9 de l\u2019annulation des Prestations concern\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de vingt-et-un (21) jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article R. 211-9 du Code du tourisme, est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant substantielle une hausse de prix sup\u00e9rieure \u00e0 10% du prix figurant sur le Contrat. En cas de modification du Contrat avant le d\u00e9part du Client, la demande de r\u00e9siliation ou l\u2019acceptation de la modification devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen \u00e9crit permettant d\u2019en accuser r\u00e9ception (lettre RAR, fax, email\u2026) dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le Client de l\u2019information sur ladite modification. Tout Contrat conclu par une utilisation frauduleuse du Site par le Client ou par l\u2019utilisation de donn\u00e9es ne lui appartenant pas fait l\u2019objet d\u2019une annulation par la soci\u00e9t\u00e9, et ce, sans aucun remboursement au b\u00e9n\u00e9fice du Client et sans pr\u00e9judice d\u2019un recours judiciaire par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9.3 \u2013 Modification de Commandes par le Client<\/p>\n\n\n\n

La modification d\u2019une r\u00e9servation peut \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique de la soci\u00e9t\u00e9 : – Accueil t\u00e9l\u00e9phonique : 0690554047 (Ouvert de 8H00 \u00e0 18H) – Toute modification devra faire l\u2019objet d\u2019une confirmation du client par mail ou par courrier.<\/p>\n\n\n\n

9.4 \u2013 Annulation de Commande par le Client<\/p>\n\n\n\n

9.4.1 Annulation d\u2019une R\u00e9servation d\u2019activit\u00e9s sportives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation par le Client de l\u2019ensemble de sa Commande le montant vers\u00e9 dans ce cadre lui sera rembours\u00e9 dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Annulation plus de 48h avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 Les sommes sont rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Annulation moins de 48h avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 La totalit\u00e9 du prix de l\u2019activit\u00e9 est due. Le remboursement est possible sur pr\u00e9sentation d ‘un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

En cas de No-show, la totalit\u00e9 de la prestation est due. <\/p>\n\n\n\n

9.4.2 Annulation d\u2019une R\u00e9servation d\u2019h\u00e9bergement seul<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 En cas d\u2019annulation par le Client de l\u2019ensemble de sa Commande, le prix ou les acomptes vers\u00e9s dans ce cadre lui sera rembours\u00e9 dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Annulation plus de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour Les acomptes seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Annulation moins de 30 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour Les frais d\u2019annulation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 30% du montant factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Annulation moins de 48 heures avant le d\u00e9but du s\u00e9jour Les frais d\u2019annulation s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 100% du montant factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

9.4.3 Annulation d\u2019une R\u00e9servation de forfait touristique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation par le Client de l\u2019ensemble de sa Commande, le prix ou les acomptes vers\u00e9s dans ce cadre lui sera rembours\u00e9 dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n

De 60 \u00e0 31 jours avant le d\u00e9part : 15% du prix total du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

De 30 \u00e0 21 jours avant le d\u00e9part : retenue de 35% du prix total du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

De 20 \u00e0 14 jours avant le d\u00e9part : retenue de 50% du prix total du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

De 13 \u00e0 7 jours avant le d\u00e9part : retenue de 75% du prix total du s\u00e9jour<\/p>\n\n\n\n

Moins de 7 jours avant le d\u00e9part : retenue de 100% du prix total du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0ARTICLE 10 \u2013 CESSION DU CONTRAT<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Selon l\u2019article R211-7 du Code du Tourisme, et sous r\u00e9serve d\u2019acceptation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9, le Client peut c\u00e9der son Contrat \u00e0 tout cessionnaire remplissant les m\u00eames caract\u00e9ristiques pour b\u00e9n\u00e9ficier des Prestations et notamment le m\u00eame type d\u2019h\u00e9bergement, le m\u00eame nombre de personnes concern\u00e9es, d\u2019enfants se situant dans la m\u00eame tranche d\u2019\u00e2ge, des m\u00eames activit\u00e9s, etc. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client c\u00e9dant doit imp\u00e9rativement informer la soci\u00e9t\u00e9 par tout moyen permettant d\u2019en accuser r\u00e9ception (ex : Lettre RAR, mail) au plus tard sept (7) jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour concern\u00e9, hors date de d\u00e9part comprise en y apportant l\u2019ensemble des justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la cession du contrat. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter ladite cession pour des raisons li\u00e9es \u00e0 des conditions non remplies par le cessionnaire ou pour d\u00e9faut de pr\u00e9sentation des justificatifs concern\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9cider de ne pas accepter ladite cession et de faire payer \u00e0 la personne pr\u00e9sent\u00e9e comme cessionnaire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Prestations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 \u2013 EXECUTION DES PRESTATIONS<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

11.1 – Occupation des espaces d\u2019h\u00e9bergement<\/p>\n\n\n\n

Les espaces d\u2019h\u00e9bergement ne sont disponibles qu’\u00e0 partir de 15H00 le jour de l\u2019arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 10h00 le jour du d\u00e9part, et ce quelle que soit l’heure d’arriv\u00e9e ou de d\u00e9part du moyen de transport utilis\u00e9 par le Client pour se rendre sur le lieu du S\u00e9jour, que celui-ci soit inclus dans le Forfait touristique ou non. Tout d\u00e9passement pourra entra\u00eener la facturation d\u2019une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire au tarif public affich\u00e9. Pour toute modification de ces horaires, la soci\u00e9t\u00e9 fournie au Client, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e. Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les sites d\u2019h\u00e9bergement de la soci\u00e9t\u00e9 (que ce soit en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur). Il est imp\u00e9ratif de se renseigner au pr\u00e9alable et de formuler toute demande de d\u00e9rogation par \u00e9crit dans un d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution des Prestations.<\/p>\n\n\n\n

11.2 \u2013 Repas<\/p>\n\n\n\n

 Lorsque des repas sont inclus dans le Contrat, leur nombre d\u00e9pend du nombre de nuit\u00e9es. Il est en outre express\u00e9ment convenu que : – La pension compl\u00e8te d\u00e9bute avec le repas pr\u00e9c\u00e9dant la premi\u00e8re nuit et prend fin avec le d\u00e9jeuner suivant la derni\u00e8re nuit d’h\u00e9bergement. En fonction des p\u00e9riodes et de l\u2019activit\u00e9 ce repas pourra prendre la forme d\u2019un panier repas ; pour les autres jours du S\u00e9jour, elle comprend le petit d\u00e9jeuner, le d\u00e9jeuner et le d\u00eener. – La demi-pension d\u00e9bute avec le repas pr\u00e9c\u00e9dant la premi\u00e8re nuit et prend fin avec le petit d\u00e9jeuner suivant la derni\u00e8re nuit d’h\u00e9bergement ; pour les autres jours du S\u00e9jour, elle comprend le d\u00eener.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

12.1 – Responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

12.1.1 \u2013 Dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Aucune anomalie ou erreur intervenant sur le Site internet ne peut engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 en cas de dysfonctionnements sur des sites, des logiciels ou des terminaux du Client ou de tout tiers. En aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne sera responsable de dommages pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels (incluant notamment la perte de profits ou d’opportunit\u00e9, etc.) d\u00e9coulant de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser le Site internet.<\/p>\n\n\n\n

12.1.2 \u2013 Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.211-16 du Code du tourisme, la soci\u00e9t\u00e9 est responsable de plein droit \u00e0 votre \u00e9gard de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant exclusivement de la Commande du Client, que ces obligations soient \u00e0 ex\u00e9cuter par elle-m\u00eame ou par d\u2019autres prestataires de services Partenaires, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ceux-ci. La soci\u00e9t\u00e9 est soumise au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile de droit commun (Article 1240 du Code civil) pour l\u2019ensemble des prestations n\u2019entrant pas dans le cadre des Prestations d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L.211-1 du Code du tourisme. Les activit\u00e9s et\/ou transports effectu\u00e9s dans le cadre du s\u00e9jour et donnant lieu \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat entre le Client et un prestataire ext\u00e9rieur sont de la responsabilit\u00e9 dudit prestataire. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e dans ce cadre. La soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des vols et\/ou vandalismes op\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une Prestation. Les objets et valeurs personnels du Client doivent \u00eatre plac\u00e9s sous la surveillance de ce dernier pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour\/forfait.<\/p>\n\n\n\n

12.2 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Client<\/p>\n\n\n\n

12.2.1 \u2013 Dans le cadre de l’utilisation du Site internet<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier que la configuration informatique qu\u2019il utilise ne contient aucun virus et qu’il est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Le Client est responsable financi\u00e8rement de l’utilisation du Site internet faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une utilisation frauduleuse ne r\u00e9sultant d’aucune faute et\/ou n\u00e9gligence de sa part.<\/p>\n\n\n\n

12.2.2 \u2013 Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations<\/p>\n\n\n\n

Le Client, ainsi que l\u2019ensemble des participants concern\u00e9s par la Commande, s\u2019engagent \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les \u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res de Vente ainsi que toutes les instructions et consignes se rapportant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Prestations reprises dans une brochure\/catalogue, sur le Site internet ou \u00e9mise oralement \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019ensemble de son personnel, et \u00e0 adopter un comportement s\u00e9curitaire, respectueux et courtois tout au long de la r\u00e9alisation des Prestations. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019attitude du Client ou celle de l\u2019un des participants susmentionn\u00e9s serait susceptible de causer un pr\u00e9judice, un danger ou un trouble \u00e0 l\u2019un des employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, aux autres clients et \u00e0 tout tiers en g\u00e9n\u00e9ral, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de mettre un terme \u00e0 tout moment au s\u00e9jour du Client. Dans ce cas, celui-ci ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou indemnisation au titre de la cessation anticip\u00e9e de sa Commande, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9clamer au Client le remboursement des co\u00fbts r\u00e9sultant de cette attitude sans pr\u00e9judice de la demande d\u2019une r\u00e9paration judiciaire des dommages constat\u00e9s. De plus, le versement d\u2019une caution peut \u00eatre demand\u00e9 au Client avant ou le premier jour d\u2019ex\u00e9cution des Prestations. Le montant de celle-ci d\u00e9pend des prestations de votre Commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce montant vous est indiqu\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res de Vente.<\/p>\n\n\n\n

12.2.3 \u2013 Responsabilit\u00e9 du fait des personnes \u00e0 charge Toute personne \u00e0 la charge du Client, et notamment tout mineur non \u00e9mancip\u00e9, prenant part aux Prestations devra \u00eatre accompagn\u00e9e par l\u2019un ou de ses deux parents ou de son tuteur l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 13 \u2013 ASSURANCES<\/h6>\n\n\n\n

Aucune assurance obligatoire n\u2019est comprise dans les Prestations propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Il appartient au Client de souscrire tout autre contrat d\u2019assurance tel que, notamment, une assurance annulation\/interruption de s\u00e9jour ou une assistance rapatriement. Est propos\u00e9 au client une assurance annulation facultative dans le cadre des prestations vendues. La soci\u00e9t\u00e9 propose l\u2019assurance CHAPKA ASSURANCES 56 rue Laffitte 75009 PARIS. Les clauses et conditions de l\u2019assurance annulation interruption et notamment les \u00e9v\u00e9nements garantis sont disponibles sur www.chapkadirect.fr. Il incombe ainsi au Client de souscrire toute assurance \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire et\/ou obligatoire pour la r\u00e9alisation des Prestations. A ce titre, il souscrit notamment un contrat couvrant sa responsabilit\u00e9 civile, pour son propre compte ainsi que pour les personnes dont il doit r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE<\/h6>\n\n\n\n

 La force majeure est entendue au sens du droit fran\u00e7ais et est notamment constitu\u00e9e en cas de gr\u00e8ve du personnel de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou des personnels de l\u2019un de ses partenaires, de grosses manifestations, de conditions climatiques impr\u00e9visibles \u00e0 la date de r\u00e9servation et irr\u00e9sistibles (temp\u00eates…), des conditions hydrologiques (crues, inondations…) et g\u00e9ographiques exceptionnelles. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute Commande en cas de force majeure entrainant un emp\u00eachement d\u00e9finitif. En cas de force majeure entrainant un emp\u00eachement temporaire d\u2019ex\u00e9cution de la Commande, celle-ci est suspendue et la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019en modifier la date et\/ou le contenu et\/ou le lieu d\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du Contrat. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle des Prestations, du fait d\u2019un cas de force majeure, ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement, ni dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET RECLAMATIONS<\/h6>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations qui surviennent durant l’ex\u00e9cution du Contrat doivent \u00eatre introduites dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 compter du constat de la d\u00e9faillance concern\u00e9e, aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 et, les cas \u00e9ch\u00e9ants, aupr\u00e8s de tout autre prestataire concern\u00e9, de mani\u00e8re qu’une solution puisse \u00eatre recherch\u00e9e aussit\u00f4t. Toute r\u00e9clamation post\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant la fin d\u2019ex\u00e9cution de la Prestation, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par tout moyen permettant d\u2019en accuser r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cadre, le Client doit respecter le caract\u00e8re personnel et confidentiel attach\u00e9 \u00e0 toute correspondance avec la soci\u00e9t\u00e9.  En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel. <\/p>\n\n\n\n

La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer :<\/p>\n\n\n\n

–              soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO : www.mediationconso-ame.com<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n

–              soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 11 Place Dauphine \u2013 75001 PARIS. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 16 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) <\/h6>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019Association dans le cadre de la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client puis pendant l\u2019ex\u00e9cution des Prestations ont pour objectif de cr\u00e9er un dossier client \u00e0 l\u2019occasion de son inscription puis de permettre l\u2019organisation et la gestion des Prestations. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, le site de commercialisation www.capfrancevacances.fr a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL. Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 17 \u2013 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE<\/h6>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que l\u2019ensemble des pi\u00e8ces du Contrat, dont notamment les Conditions Particuli\u00e8res de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8ve des juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 18 – EXTRAITS DU CODE DU TOURISME<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Vert-Intense est immatricul\u00e9e au Registre des Op\u00e9rateurs de Voyages et de S\u00e9jours. En cons\u00e9quence, elle rappelle ci-apr\u00e8s les dispositions du Code du Tourisme applicable \u00e0 la vente de s\u00e9jours, vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.211-1. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que seules certaines prestations (les forfaits touristiques) sont soumises \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont r\u00e9gies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.<\/p>\n\n\n\n

Article R. 211-3<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l\u2019acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l\u2019adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n

Article R. 211-3-1<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et d\u2019exercice pr\u00e9vues aux articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse du vendeur ainsi que l\u2019indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au \u00ab a \u00bb de l\u2019article L. 141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2019adresse et l\u2019indication de l\u2019immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2019union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article R. 211-2.<\/p>\n\n\n\n

Article R. 211-4<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l\u2019occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d\u2019accueil ;<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

4\u00b0 La description de l\u2019itin\u00e9raire lorsqu’il s\u2019agit d\u2019un circuit ;<\/p>\n\n\n\n

5\u00b0 Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d\u2019un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un Etat partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d\u2019accomplissement ;<\/p>\n\n\n\n

6\u00b0 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;<\/p>\n\n\n\n

7\u00b0 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d\u2019information du consommateur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;<\/p>\n\n\n\n

8\u00b0 Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;<\/p>\n\n\n\n

9\u00b0 Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l\u2019article R. 211-8 ;<\/p>\n\n\n\n

10\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;<\/p>\n\n\n\n

11\u00b0 Les conditions d\u2019annulation d\u00e9finies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;<\/p>\n\n\n\n

12\u00b0 L\u2019information concernant la souscription facultative d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation ou d\u2019un contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ;<\/p>\n\n\n\n

13\u00b0 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l\u2019information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18.<\/p>\n\n\n\n

Article R. 211-5<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d\u2019en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments. En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Article R. 211-6<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l\u2019un est remis \u00e0 l\u2019acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, il est fait application des articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 Le nom et l\u2019adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l\u2019adresse de l\u2019organisateur ;<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates et lieux de d\u00e9part et de retour ;<\/p>\n\n\n\n

4\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques et son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d\u2019accueil ;<\/p>\n\n\n\n

5\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

6\u00b0 L\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;<\/p>\n\n\n\n

7\u00b0 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;<\/p>\n\n\n\n

8\u00b0 Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l\u2019indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l\u2019article R.211-8 ;<\/p>\n\n\n\n

9\u00b0 L\u2019indication, s\u2019il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d\u2019atterrissage, de d\u00e9barquement ou d\u2019embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu\u2019elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;<\/p>\n\n\n\n

10\u00b0 Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; le dernier versement effectu\u00e9 par l\u2019acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;<\/p>\n\n\n\n

11\u00b0 Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l\u2019acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;<\/p>\n\n\n\n

12\u00b0 Les modalit\u00e9s selon lesquelles l\u2019acheteur peut saisir le vendeur d\u2019une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

13\u00b0 La date limite d\u2019information de l\u2019acheteur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l\u2019article R. 211-4 ;<\/p>\n\n\n\n

14\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;<\/p>\n\n\n\n

15\u00b0 Les conditions d\u2019annulation pr\u00e9vues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;<\/p>\n\n\n\n

16\u00b0 Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;<\/p>\n\n\n\n

17\u00b0 Les indications concernant le contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation souscrit par l\u2019acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l\u2019assureur) ainsi que celles concernant le contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l\u2019acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;<\/p>\n\n\n\n

18\u00b0 La date limite d\u2019information du vendeur en cas de cession du contrat par l\u2019acheteur ;<\/p>\n\n\n\n

19\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. a) Le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d\u2019aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d\u2019appel permettant d\u2019\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;<\/li>\n\n\n\n
  2. b) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d\u2019\u00e9tablir un contact direct avec l\u2019enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    20\u00b0 La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l\u2019acheteur en cas de non-respect de l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R. 211-4 ;<\/p>\n\n\n\n

    21\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Article R. 211-7<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n\u2019a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d\u2019informer le vendeur de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n\u2019est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Article R. 211-8<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 211-12, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s\u2019applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l\u2019\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.<\/p>\n\n\n\n

    Article R. 211-9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve contraint d\u2019apporter une modification \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu\u2019une hausse significative du prix et lorsqu\u2019il m\u00e9conna\u00eet l\u2019obligation d\u2019information mentionn\u00e9e au 13\u00b0 de l\u2019article R. 211-4, l\u2019acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n
    • soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l\u2019acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Article R. 211-10<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 211-14, lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l\u2019acheteur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l\u2019acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l\u2019acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2019il aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

      Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour objet l\u2019acceptation, par l\u2019acheteur, d\u2019un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

      Article R. 211-11<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l\u2019acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l\u2019acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ;<\/li>\n\n\n\n
      • soit, s\u2019il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l\u2019acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l\u2019acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables en cas de non-respect de l\u2019obligation pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R.211-4<\/p>\n\n\n\n

        Article R. 211-12<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les dispositions des articles R. 211-3 \u00e0 R. 211-11 doivent obligatoirement \u00eatre reproduites sur les brochures et les contrats de voyages propos\u00e9s par les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 211-1.<\/p>\n\n\n\n

        Article R. 211-13<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L’acheteur ne peut plus invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la clause pr\u00e9vue au 20\u00b0 de l’article R. 211-6 apr\u00e8s que la prestation a \u00e9t\u00e9 fournie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        ARTICLE 1 \u2013 DEFINITIONS La \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9signe Vert Intense qui a pour activit\u00e9 la vente de s\u00e9jours sports et nature, la location d\u2019h\u00e9bergements touristiques et la vente d\u2019activit\u00e9s sportives de loisir. Le \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne utilisant le Site internet afin de commander toute Prestation propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que toute personne pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1835","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : tout ce que vous devez savoir - Vert Intense<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Vert Intense\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/vertintense\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-10-01T17:52:11+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/home.png?fit=1358%2C735&ssl=1\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1358\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"735\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"36 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : tout ce que vous devez savoir - Vert Intense\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-08-09T14:04:37+00:00\",\"dateModified\":\"2024-10-01T17:52:11+00:00\",\"description\":\"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/\",\"name\":\"Vert-Intense\",\"description\":\"R\u00e9servez vos activit\u00e9s d\u00e9couvertes en Guadeloupe\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#organization\",\"name\":\"Vert-Intense\",\"url\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/logo.png?fit=960%2C960&ssl=1\",\"contentUrl\":\"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/logo.png?fit=960%2C960&ssl=1\",\"width\":960,\"height\":960,\"caption\":\"Vert-Intense\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.vert-intense.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/vertintense\",\"https:\/\/www.tripadvisor.fr\/Attraction_Review-g1644623-d1649481-Reviews-Vert_Intense-Saint_Claude_Basse_Terre_Island_Guadeloupe.html\",\"https:\/\/www.tiktok.com\/@vertintense\",\"https:\/\/www.instagram.com\/vertintenseguadeloupe\/\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCRymXR1Pa7n50AOgFy9n3bA\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : tout ce que vous devez savoir - Vert Intense","description":"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","og_description":"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.","og_url":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Vert Intense","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/vertintense","article_modified_time":"2024-10-01T17:52:11+00:00","og_image":[{"width":1358,"height":735,"url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/home.png?fit=1358%2C735&ssl=1","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"36 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : tout ce que vous devez savoir - Vert Intense","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#website"},"datePublished":"2023-08-09T14:04:37+00:00","dateModified":"2024-10-01T17:52:11+00:00","description":"Consultez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour r\u00e9server vos s\u00e9jours sports et nature et profiter d'activit\u00e9s sportives de loisir.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.vert-intense.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#website","url":"https:\/\/www.vert-intense.com\/","name":"Vert-Intense","description":"R\u00e9servez vos activit\u00e9s d\u00e9couvertes en Guadeloupe","publisher":{"@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.vert-intense.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#organization","name":"Vert-Intense","url":"https:\/\/www.vert-intense.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/logo.png?fit=960%2C960&ssl=1","contentUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/www.vert-intense.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/logo.png?fit=960%2C960&ssl=1","width":960,"height":960,"caption":"Vert-Intense"},"image":{"@id":"https:\/\/www.vert-intense.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/vertintense","https:\/\/www.tripadvisor.fr\/Attraction_Review-g1644623-d1649481-Reviews-Vert_Intense-Saint_Claude_Basse_Terre_Island_Guadeloupe.html","https:\/\/www.tiktok.com\/@vertintense","https:\/\/www.instagram.com\/vertintenseguadeloupe\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCRymXR1Pa7n50AOgFy9n3bA"]}]}},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1835"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1835"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1835\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2822,"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1835\/revisions\/2822"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vert-intense.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1835"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}